Le régime de responsabilité varie selon qu’il existe ou non un tiers responsable de l’accident.

Vous êtes seul(e) à l’origine de l’accident de sport :

• Vous avez souscrit une « garantie des accidents de la vie », il conviendra d’examiner votre contrat d’assurance pour vérifier si l’accident de sport dont vous êtes victimes entre dans les garanties contractuelles de votre contrat,
• Vous êtes licencié (e) auprès d’une fédération sportive, il faudra étudier les garanties contractuelles pour apprécier si les conséquences de l’accident peuvent être prises en charge par le contrat (condition relative à l’importance de vos blessures …),

Un tiers est responsable de votre accident corporel : Dans ce cas, c’est l’assurance dite « de responsabilité civile » du tiers responsables (autre sportif qui a commis la faute, association sportive, organisateur de compétition…) qui devra vous indemniser à condition de rapporter la preuve que la faute commise par le tiers est à l’origine de l’accident.

Maître RAYBAUD vous aidera à monter le dossier le plus complet pour ce faire puisque la preuve peut être rapportée par tous moyens (témoins, feuille de match, photos, vidéos, déclaration de l’arbitre…)

ATTENTION : Bien souvent le premier interlocuteur qui se manifeste est la compagnie d’assurance. Il faut garder à l’esprit que les compagnies d’assurance sont des acteurs économiques dont l’intérêt premier est le profit.

En matière d’accident sportifs, la compagnie d’assurance va souvent indiquer à la victime qu’aucune indemnisation n’est possible car celle-ci a sciemment accepté les risques liés à la pratique du sport en question.

Dans la majorité des cas cela est faux, et l’assistance du cabinet vous permettra d’obtenir indemnisation des préjudices subis éventuellement par la mise en jeu d’autres responsabilités.

• Déclarer sans délai votre sinistre à votre assureur et à l’assureur du tiers
  
  
• Conserver le maximum de preuves:
  • Feuille de match
  • Obtenir des témoignages de personnes présentes au moment de l’accident
  • Photos/vidéos
  • Faire rédiger un certificat médical avec description de vos blessures
  • Conserver les documents médicaux
    
    
• Se faire assister lors de l’expertise: La présence de votre conseil est nécessaire puisque nous constatons souvent que certains post sont omis et qu’il est par la suite plus compliqué de les faire valoir dans le cadre de l’indemnisation,

Me RAYBAUD remet systématiquement un tableau des préjudices à retourner dument rempli, accompagné des pièces justificatives, pour préparer au mieux l’expertise. De retour d’expérience, ce tableau permet à ses clients d’organiser leurs pensées pour exposer au mieux les conséquences de l’accident sur sa vie tant personnelle que professionnelle.

• N’accepter aucune provision ni offre d’indemnisation de l’assureur ou d’un régleur sans consultation préalable de votre conseil.