Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse XXXXXXXX est édité par RAYBAUD MARGOT, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 835 313 974, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR90835313974, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : IMMEUBLE LE TRIANGLE LOT 111, 385 BOULEVARD ROBERT KOCH, 34500 BEZIERS.

Tél : 07.67.56.18.21– adresse électronique : mraybaud@avocat-mraybaud.fr

RAYBAUD MARGOT exerce une activité juridique en tant qu’avocat. Elle est inscrite au RNE depuis le 09/01/2018 et son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (Code NAF : 69.10Z). Le cabinet est rattaché à l’Ordre du Barreau de Montpellier et est soumis aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Maître Margot Raybaud.

Conception / Réalisation

FELOAPP

SAS au capital de 3 000 € 4585 Route de la Manche 74110 MORZINE FRANCE

Email : support@feloapp.fr

SIREN : 949 970 610 SIRET (siège) : 949 970 610 00018 Numéro de TVA : FR44949970610 RCS Thonon-les-Bains 949 970 610 Code NAF : 62.01Z (Programmation informatique)

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de RAYBAUD MARGOT. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de RAYBAUD MARGOT. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

RAYBAUD MARGOT n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre RAYBAUD MARGOT et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par RAYBAUD MARGOT.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

RAYBAUD MARGOT se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d’avis en cliquant sur le bouton « Gestion des cookies ». Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d’étude en cas de piratage ou d’abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d’étude en cas de piratage ou d’abus et sont conservés quelques semaines. Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l’un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.

Retour en haut